Parfois trop dur a porter, des fois un creve-c?ur en cas de divorce…
Le nom de famille n’est pas toujours celui qu’on souhaite. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi soutenue avec le gouvernement reste examinee a l’Assemblee Nationale. Le but ? Permettre a tout adulte de changer, facilement, de nom de famille un coup dans sa vie.
En 2020 quickflirt, les demandeurs de changement de nom de famille etaient 4 293. Ils n’etaient « que » 2 500 en 2017 (chiffres du Ministere de la Justice). De surcroi®t outre Francais cherchent a entamer une demarche pour remplacer leurs noms ou ceux de leurs enfants, ainsi, se lancent via un long chemin…
« j’imagine a des situations comme l’inceste »
Certains en seront fiers, d’autres le detestent. Le nom de famille, on ne le choisit gui?re. Et pour en changer, c’est un tantinet le parcours du combattant, qui dure deux annees en moyenne. « Si vous souhaitez modifier votre nom de famille, vous allez devant des services qui vous reclament, sur trois generations, des papiers. Ca prend votre moment fou, la reponse n’est souvent pas positive, ainsi, ca coute de l’argent. » C’est pas nous qui le disons, mais le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, dans une interview concernant le magazine ELLE.
Aujourd’hui, selon la loi, tu peux demander a changer de nom de famille s’il etait Complique a mettre car percu tel ridicule/pejoratif, Afin de empi?cher l’extinction d’un patronyme, ne pas subir des consequences liees a la gravite des actes d’un parent condamne… Pour les motifs d’ordre affectif, ils vont pouvoir justifier un changement de nom « dans des circonstances exceptionnelles » selon la loi. Personne ne sait veritablement votre que seront ces circonstances exceptionnelles. Pourtant, tel l’explique le ministre d’la Justice, plusieurs situations gravissimes pourront commander ce changement de nom. Notamment, « votre enfant qui porte le nom de famille du pere qui possi?de ete lourdement condamne Afin de des violences perpetrees contre la mere. Je pense aussi a (…) l’inceste », dixit Eric Dupont-Moretti. Plusieurs circonstances assez exceptionnelles afin que la justice traite ces motifs comme des motifs « legitimes » .
Impatiente que l’assemblee Nationale etudie la proposition de loi concernant le changement de nom de famille.
Nom du pere ainsi que J’ai mere pour les enfants de divorces
Aujourd’hui mercredi 26 janvier, la proposition de loi portee via Patrick Vignal (LREM) reste donc examinee via l’Assemblee Nationale. « La loi permettra que l’enfant puisse porter, a titre d’usage, le nom en maman, soit en ne portant que le nom, soit on adjoindra le nom une mere a celui du pere, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Cela faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de 13 ans, il faudra egalement lui reclamer le accord », precise Eric Dupont-Moretti. Et des majeurs ? « Nous allons donner la liberte a chaque Francais de i?tre capable de, un coup passes les 18 annees, choisir le nom de famille pour garder celui de sa mere uniquement, celui de son pere, ou nos deux, au sens que l’on souhaitera. » Ce droit ne pourrait i?tre valable qu’une fois dans sa vie.
Notre document faisant etat de l’avancement des travaux de PatrickVignal concernant la PPL Afin de garantir l’egalite et la liberte dans l’attribution et La selection du #nom est sur internet :
Un simple Cerfa
L’article prevoit donc une facilitation drastique d’une procedure « longue et humiliante », selon Eric Dupont-Moretti, du changement de nom de famille. Si l’article est adopte, il suffira simplement de remplir un formulaire Cerfa a la mairie ! Une modification bienvenue pour beaucoup, car tel le rappelle le ministre d’une Justice, « on n’a gui?re envie de dire a l’Etat pourquoi on n’a pas connu le pere. » Une tres solide nouvelle Afin de tous ceux qui ne veulent nullement porter le nom de un geniteur, Afin de nos mamans-solos qui se trimballent avec leurs livrets de famille pour justifier que l’enfant est bien le leur… Et Afin de tous les autres !
