Parfois trop dur a porter, parfois un creve-c?ur en cas de divorce…

Le nom de famille n’est pas forcement celui qu’on souhaite. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi soutenue par le gouvernement est examinee a l’Assemblee Nationale. Le but ? Permettre a tout adulte de remplacer, sans probli?me, de nom de famille un coup dans sa vie.

En 2020, les demandeurs de changement de nom de famille etaient 4 293. Ils n’etaient « que » 2 500 en 2017 (chiffres du Ministere de la Justice). De plus outre Francais cherchent a entamer une demarche pour remplacer leurs noms ou ceux de leurs enfants, ainsi, se lancent dans un long chemin…

« j’imagine a des situations comme l’inceste »

Quelques en seront fiers, d’autres le detestent. Le nom de famille, on ne le choisit jamais. Et pour en remplacer, c’est legerement le parcours du combattant, qui dure deux ans en moyenne. « Si vous souhaitez modifier ce nom de famille, vous allez devant les services qui vous reclament, sur des generations, des papiers. Ca te prend votre moment fou, la reponse n’est pas forcement positive, et ca coute de l’argent. » C’est pas nous qui le disons, mais le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, dans une interview concernant le magazine ELLE.

Aujourd’hui, en fonction de la loi, tu peux demander a changer de nom de famille s’il etait ardu a mettre car percu tel ridicule/pejoratif, Afin de eviter l’extinction d’un patronyme, ne pas subir des consequences liees a la gravite des actes d’un parent condamne… Pour les motifs d’ordre affectif, ils vont pouvoir justifier un changement de nom « dans des circonstances exceptionnelles » en fonction de la loi. Personne ne sait veritablement ce que seront ces circonstances exceptionnelles. Pourtant, comme l’explique le ministre d’une Justice, plusieurs situations gravissimes pourront commander votre changement de nom. Entre autres, « votre enfant qui porte le nom de famille du pere qui possi?de ete lourdement condamne pour des violences perpetrees contre la tante. Je pense aussi a (…) l’inceste », dixit Eric Dupont-Moretti. Plusieurs circonstances assez exceptionnelles pour que la justice traite ces motifs comme des motifs « legitimes » .

Impatiente que l’assemblee Nationale etudie la proposition de loi concernant le changement de nom de famille.

Nom du pere ET de Notre mere Afin de les enfants de divorces

Aujourd’hui mercredi 26 janvier, la proposition de loi portee par Patrick Vignal (LREM) reste donc examinee via l’Assemblee Nationale. « La loi permettra que l’enfant puisse porter, a titre d’usage, le nom en tante, soit en ne portant que le nom, soit on adjoindra le nom d’une mere a celui du pere, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Cela faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a environ 13 annees, il faudra egalement lui demander le accord », precise Eric Dupont-Moretti. Et les majeurs ? « Nous allons donner la liberte a chaque Francais de i?tre capable de, un coup passes les 18 ans, prendre le nom de famille concernant garder celui de sa mere uniquement, celui de le pere, ou des deux, dans le sens que l’on souhaitera. » Ce droit ne pourrait i?tre valable qu’une fois dans sa vie.

Le document faisant etat de l’avancement des travaux de PatrickVignal sur la PPL Afin de garantir l’egalite et la liberte dans l’attribution et La selection du #nom est sur internet :

Un simple Cerfa

Le propos prevoit donc une facilitation drastique d’la procedure « longue et humiliante », selon Eric Dupont-Moretti, du changement de nom de famille. Si le texte est adopte, il suffira juste de remplir un formulaire Cerfa a J’ai mairie ! Une modification bienvenue pour beaucoup, car comme le rappelle le ministre une Justice, « on n’a nullement envie de dire a l’Etat pourquoi https://besthookupwebsites.org/fr/yubo-review/ on n’a pas connu le pere. » Une tres solide nouvelle Afin de l’ensemble de ceux qui ne veulent jamais mettre le nom de un geniteur, Afin de les mamans-solos qui se trimballent avec leurs livrets de famille Afin de justifier que l’enfant reste bien le leur… Et Afin de l’integralite des autres !