Comment faire alors, si l’apprentissage ne donne gui?re satisfaction ?

Rassurez-vous, Il semble toujours possible de rompre le contrat avant la fin initialement prevue. Neanmoins, attention, la procedure et le formalisme a respecter different suivant le moment une rupture.

L’apprentissage va permettre d’acquerir votre diplome en alternant une formation a Notre fois theorique, en centre de formation des apprentis (CFA), et pratique, au sein d’une entreprise. Si vous accueillez un apprenti dans votre entreprise, cette relation reste formalisee via un contrat d’apprentissage, que vous ne pouvez gui?re rompre comme un contrat de travail ordinaire.

Notre conseil : Pour bien savoir dans le recrutement d’un apprenti, consultez notre Lettre Conseil n° 18 du 14 mai 2007 .

Indeniablement, la longueur du contrat d’apprentissage correspond en principe a celle une formation. Mais en pratique, la rupture du contrat de maniere anticipee est possible.

L’apprenti peut s’apercevoir que le orientation ne correspond jamais a ses attentes. Son bricolage et/ou son comportement, tant dans l’entreprise que dans son CFA, peuvent ne pas vous apporter satisfaction. Suivant les situations et, surtout, suivant le moment, les modes de rupture seront divers.

Vous pouvez rompre librement les deux premiers mois

Rupture sans motif. Pendant nos deux premiers mois du contrat, vous avez, ainsi que l’apprenti, la liberte de cesser vos relations sans avoir a motiver la rupture. On ne parle pas de periode d’essai, mais le mecanisme est identique.

Soyez donc vigilant lors des premieres semaines d’embauche de l’apprenti https://datingmentor.org/fr/japan-cupid-review/ dans votre entreprise. Prevoyez une reunion hebdomadaire ou bimensuelle avec le maitre d’apprentissage afin d’effectuer le point.

Pensez egalement a vous renseigner aupres de votre interlocuteur au CFA Afin de verifier la specialite de son article lorsqu’il n’est nullement dans l’entreprise, ainsi que le assiduite a toutes les file.

Si, durant ces deux premiers mois, vous vous rendez compte facilement que l’apprenti ne fera pas l’affaire et en arrivez a la conclusion qu’il vaut mieux ne pas poursuivre, vous pourrez rompre le contrat sans avoir a fournir une explication, ni justifier votre decision.

Le delai de 2 mois se calcule de maniere calendaire. Si l’apprenti debute le 15 octobre, la periode de 2 mois se terminera donc le 14 decembre au apri?m. Si, durant cette periode, ce apprenti s’absente concernant maladie ou accident du projet, vous pouvez reporter d’autant la fin de cette periode.

Rupture sans indemnites. La rupture etant libre, vous n’aurez gui?re a verser d’indemnite particuliere a ce ancien apprenti. Il vous faudra juste payer les heures de travail effectuees, si la rupture intervient en lei§ons de mois.

Attention toutefois, Il semble possible que le contrat d’apprentissage ou votre convention collective prevoie une indemnisation specifique, pensez a en verifier l’article au prealable.

Quelques formalites quand meme. Vous devrez notifier votre rupture par ecrit et l’adresser :

• a l’apprenti ;
• au directeur du CFA ;
• a l’organisme qui possi?de enregistre le contrat (chambre consulaire dont vous dependez – chambre de commerce et d’industrie, chambre des metiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture), qui lui-meme transmettra votre courrier a la direction departementale du Travail ainsi que l’Emploi.

Rupture sous condition au-dela de 2 mois

Passes les deux premiers mois d’apprentissage, vous ne pouvez rompre le contrat que dans des situations bien precises :

• soit en accord avec l’apprenti ;
• soit, en desaccord avec l’apprenti, en saisissant le conseil de prud’hommes, lequel pourra seul prononcer la rupture ;
• soit si les circonstances imposent la rupture du contrat.

Rupture en accord avec l’apprenti

Si le travail de l’apprenti ne vous satisfait nullement, il est en mesure de egalement arriver que J’ai formation que vous lui delivrez ne corresponde nullement a ses attentes. Peu importe que Notre volonte de rompre le contrat vienne de vous ou de lui, si vous etes tous les deux d’accord, il peut quitter l’entreprise.

Un document ecrit… Cette rupture d’un commun accord devra etre formalisee de maniere expresse. Vous devez approcher l’apprenti pour signer avec lui une « convention de rupture d’un commun accord » , que vous enverrez au directeur du CFA et a l’organisme qui a enregistre le contrat.

… sans pression. Il est evidemment essentiel que le consentement de l’apprenti soit libre et eclaire, c’est-a-dire qu’il n’ait gui?re ete obtenu suite a d’eventuelles pressions exercees par vous ou le tuteur.