La filiation d’un enfant i l’interieur d’un couple non marie ne s’etablit pas automatiquement. Elle se fait differemment a l’egard du pere ainsi que la mere. Lorsque le nom de la mere figure sur l’acte maternel, l’intermediaire de filiation maternelle reste etabli. En revanche, avant ou apres la naissance de l’enfant, le pere doit obligatoirement Realiser une reconnaissance de paternite.
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Avant Notre naissance
Le pere (tel ma mere) est en mesure de reconnaitre le enfant avant la naissance.
Notre reconnaissance va se Realiser dans chaque mairie en presentant les documents suivants reddit heated affairs :
- Justificatif d’identite
- Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois.
L’officier d’etat civil redige immediatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer via le parent. Cela lui remet une copie de l’acte qu’il faudra presenter lors d’la declaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prenoms des parents.
Ou s’adresser ?
I l’instant d’une declaration de naissance
Des au cours que le nom en mere figure dans l’acte maternel de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et Notre mere n’a aucun demarche a faire.
En revanche, Afin de etablir la filiation paternelle, le pere doit reconnaitre l’enfant.
Cela est en mesure de le faire a le loisir de la declaration de naissance. Elle reste alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
A la chance en naissance du 1 er enfant, un livret de famille est delivre.
Apres la declaration de naissance
- Cas general
- Accouchement sous X
Cas general
Des au cours que le nom d’la mere figure dans l’acte maternel de l’enfant, la filiation maternelle reste automatique et Notre mere n’a aucune demarche a faire.
En revanche, pour etablir la filiation paternelle, le pere devra reconnaitre l’enfant.
L’acte de reconnaissance va indiquer nos dates et lieu de naissance, le sexe et les prenoms de l’enfant ou l’ensemble de details indispensables sur la naissance.
Toutefois, lors de l’accouchement, la mere pourra demander que le secret de son admission et de son identite soit preserve.
J’ai reconnaissance va se faire au sein d’ toute mairie en presentant nos documents suivants :
- Justificatif d’identite
- Justificatif de domicile (ou d’origine) de moins de 3 mois
Il est recommande, si on le possede, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
Ou s’adresser ?
Notre mairie maternel indique votre reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant et au livret de famille.
A noter : la reconnaissance d’un enfant va egalement etre faite devant votre notaire.
Le pere non marie est en mesure de reconnaitre son enfant qu’importe l’age de votre dernier.
Si la filiation reste etablie a l’egard d’un autre homme, le pere non marie qui a fera une reconnaissance tardive doit contester votre filiation.
Toutefois, la contestation reste impossible si la filiation a l’egard d’un nouvelle homme fut obtenue par possession d’etat.
Si la declaration du pere non marie reste tardive, il ne jouit environ l’exercice de l’autorite parentale. Elle est uniquement reservee a la maman dont la filiation reste etablie.
Accouchement sous X
Reconnaissance par le pere
Notre pere peut reconnaitre le enfant ne sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
J’ai reconnaissance va se faire au sein d’ toute mairie en presentant des documents suivants :
- Justificatif d’identite
- Justificatif de domicile (ou d’origine) de moins de 3 mois
Ou s’adresser ?
S’il ignore les date et lieu maternel de l’enfant, il est en mesure de saisir le procureur d’une Republique pour effectuer des recherches i propos des date et lieu d’etablissement de l’acte maternel.
Reconnaissance par la tante
J’ai mere doit reconnaitre l’enfant en 2 mois apres la naissance de l’enfant pour demander que votre soir lui soit remis.
J’ai reconnaissance peut se Realiser dans toute mairie en presentant nos documents suivants :
- Justificatif d’identite
- Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois.
