LINTERPRETATION D’UNE LOI

Appliquer de loi est 1 obligation en fonction de larticle 4 du code civil, meme quand votre loi nest gu claire, sous peine pour deni pour justice Mon juge qui refusera pour juger thunes pretexte pour silence, de lobscurite ou pour linsuffisance de la loi saura etre poursuivit tel coupable pour deni pour justice.

I DE QUELLE MANIERE INTERPRETER J’ai LOI?

on doit donc au sein d’ 1 premier temps considerer lhypothese que le propos que lon devra appliquer nest nullement clair, au sein de sa fonctionnel.

au sein de Le deuxieme moment que le propos est net mais exprime de sorte generale et abstraite quand beaucoup quil faudra davantage de precision.

Ex le texte refere pour quelques notions standards, Un comportement du bon pere pour famille, notion pour bonnes m?urs ; cest une notion standard gu particulierement definis, Mon juge aime et va devoir savoir quoi y mettre.

Au sein de larticle 4 jamais de article nest vise ; Votre juge va devoir lexpliquer du rendant de sentence ma Pas equitable possible compte tenu des circonstances de faits, Pourtant comment interpreter?

3 methodes ont ete utilisees

J’ai methode classique preconisee au XIXe siecle, apres ladoption en code civil, via lecole de lexegese. ( Duranton, Demolombe, Aubry et Rau).

Lidee pour votre technique est que sa loi reste e (car idee revolutionnaire, Votre peuple ne peut gu se tromper) Alors tout reste au sein de sa loi et on devra bien pouvoir deduire en loi. Alors, toute difficulte va etre resolue en se referant au code civil. On interprete de faisant prevaloir lesprit Avec le texte l’optique dit li pour decouvrir sa volonte d’un legislateur.

J’ai technique de lexegese va Realiser 3 propositions

Quand votre loi reste claire, vous devez ma suivre Notre loi ne devra etre interpretee que lorsque Ce propos fera naitre Le doute via suite dune imprecision ou dune maladresse pour redaction.

des que ma loi reste obscure, il va falloir du creuser vos dispositions pour en penetrer lesprit, rechercher lintention de ce legislateur. ( on va pouvoir recourir au preambule de la loi, a lexpose Plusieurs motifs, chantiers preparatoires qui paraissent les differents rapports presentes via votre commission legislative devant le Parlement, contexte de la disposition pour interpreter).En cas de doute, linterprete inclinera en direction de linterpretation J’ai Pas equitable.

quand on manque pour loi, il va falloir lire lusage (coutume) ou lequite. Une telle technique fut fortement critiquee car jugee abusive et insuffisante.

Sa methode sociologique/de sa dispo recherche scientifique fatflirt gratuit ou payant qui preconise que linterprete a le devoir de etudier toutes les donnees d’la life social de le epoque (precisions sociologiques, economiques, psychologiques).

II , lequel INTERPRETE J’ai LOI?

Et Cela ny a nullement que Mon juge , lequel peut-etre amenee a interpreter une regle de droit obscure. Quelles paraissent leurs autorites competentes concernant linterpretation des documents ? Un parlement, Votre avoir la possibilite de reglementaire et Ce juge.

A] Interpretation quelques lois par Mon Parlement

Votre loi interpretative, Un legislateur sautorise a preciser Notre sens dune loi , lequel pouvait paraitre abstraite, ambigue ou obscure ; precise Un sens dune loi anterieure. Y fera corps avec Grace a ma loi interpretee, cela se traduit avec lapplication retroactive d’une loi interpretative pour sa date d’une loi interpretee. (mise a moment)

B] Interpretation des documents par Mon etre en mesure de reglementaire

On peut citer

les circulaires administratives , lequel emanent de ladministration (tel ou tel ministere), elles m’ ont pour objet unique pour preciser, de faire connaitre aux multiples services en ministere votre sorte dont Notre ministre interprete telle loi ou reglement ; celle-ci ne va etre nullement pour autant de regle de droit.

nos instructions ministerielles, , lequel paraissent Plusieurs directives informations avec votre ministre pour les services concernant la maniere dappliquer telle ou telle nouvelle loi.

Leurs difference ne se situe que via rapport a toutes les departements ministerielles auxquels elles sappliquent.

tous les astuces emanent dorganismes individus parmi les plus connus le C.O.B. (commis doperations boursieres), Un C.N.I.L. (commission nationale de linformation ainsi que la liberte) ; 1 cran en dessous votre ne semblent que quelques suggestions de habitudes.

Ex la commission quelques clauses abusives, C.C.A. (comme sur les actes notaries), de analysant tous les contrats types dabonnements utilises via nos operateurs en matiere de telephonie mobile a preconise deliminer des contrats telle clause , lequel lui paraissait abusive du regard de la loi.

C] Interpretation quelques articles par Ce juge

Larticle 4 du Code Civil est de la loi comprise au titre preliminaire en code , d’une publication, quelques consequences et de lapplication des lois ordinairement, cette a ete promulguee Ce 15 mars 1803. Cet article constitue 1 disposition fondamentale de ce Code Civil, 1 principe herite de lesprit d’la Revolution pour 1789 et de la volonte dabolir bien acte arbitraire, ici au cadre judiciaire Un juge , lequel refusera de juger, thunes pretexte de silence, pour lobscurite ou pour linsuffisance en loi, pourra etre poursuivi tel coupable pour deni de justice . On cause de deni pour justice lorsque Notre juge refuse pour repondre aux requetes ou ne procede pour pas de diligence pour instruire ou Realiser juger de la affaire a autre utile. De pertinent, cet e juge a lobligation pour statuer Avec la pretention quune ou des parties ont formulee devant lui de faisant usage pour un droit daction du justice. Votre principe reste dailleurs repris par larticle 6 alinea 1 de la Convention Europeenne quelques Droits pour lHomme, qui dispose que Toute personne a droit pour votre que une cause soit entendue equitablement, publiquement et au sein de Le delai raisonnable . On peut dailleurs se reclamer trop mon tel ne pourrait pas devenir etre de la reference constitutionnelle, ma portee pour larticle 4 setendant Correctement au-dela du droit civil. Outre sa condamnation du deni pour justice par le juge, larticle 4 a vocation a definir ou limiter Un role d’un juge, a travers l’ensemble de ses devoirs et ses obligations , et entend eclaircir (ainsi que larticle 5 du Code Civil) ce secteur dintervention Plusieurs juges avec rapport a toutes les legislateurs. En effet, diverses lois sont dites silencieuses, incompletes ou obscures , et Un juge, aussi sil tombe via de la affaire concernee via une loi imparfaite, devra obligatoirement trancher Mon demele de cas pour manquement d’la loi, il devra forcement tomber sur une solution juridique et se voit aussi indirectement confier par limprecision legislative (des fois volontaire) de capacite dinterpretation d’la loi pour rendre le jugement, , lequel tend selon quelques doctrines pour mon pouvoir createur pour droit. Une telle consequence fera objectif de debat, le role du juge dit de affirmer la loi, malgre tout, lorsque celle-ci reste imparfaite, le juge, oblige de rendre Le jugement, droit interpreter, coder Votre droit etant donne que celui-ci nest nullement preciser par Notre legislateur. Larticle 4 du Code Civil donne du coup indirectement tel mission du juge dinterpreter ma loi Afin de rendre une decision pour justice et resoudre 1 demele. Ce texte (avec larticle 5 du Code Civil) offre declaircir en outre ma relation avec ses votre loi et sa jurisprudence (lensemble quelques decisions pour justice) du France, via Un etre en mesure de createur (et relatif) de droit d’un juge. Par consequent, il convient de se demander quelle reste la pure portee pour larticle 4 d’un Code Civil ?

Il existe en realite 1 portee pour Notre fois negative, au sein d’ linterdiction faite au juge pour commettre Le deni de justice (I), mais aussi positive en ce que larticle 4 revele lexistence dun avoir la possibilite de Plusieurs juges usant de linterpretation et de ce raisonnement pour creer quelques regles pour droit adequates au demele auquel Un juge a le devoir de mettre fin (II)

Litteralement, larticle 4 fait acte pour prohibition d’un deni pour justice chez les juges, sa propre portee reste avant bien negative.